Le candidat préféré des patrons (90% des adhérents et sympathisants
du MEDEF et de la CGPME déclarent avoir voté pour lui au premier
tour) l'a décidé. Il va unifier les contrats de travail (CDI et
CDD, intérim) dans un seul contrat : le contrat unique.
Ce nouveau contrat sera par définition sans terme (sans date de
fin) ce qui en fait, stricto sensu, un contrat à durée
indéterminée. Comme le CNE, comme le CPE.
Ce qui change, c'est la façon de mettre un terme au contrat. Le
principe est de permettre aux employeurs de licencier à volonté en
connaissant à l'avance le coût de la rupture du contrat. En effet,
le système actuel est source d'incertitude, toujours du point de
vue de l'employeur : il n'est pas à l'abri d'une procédure
prudhomale qui le condamnerait à payer des dommages et intérêts si
les droits du ou des salariés n'ont pas été respecté. Il arrive
même que l'employeur soit condamné à reprendre le ou les
salariés.
Avec le contrat unique ce « risque » disparaît. Il n'y a
pas besoin de motiver la rupture du contrat. Il suffit de payer. Le
coût est connu d'avance : il augmente avec l'ancienneté du salarié.
Du coup, il devient beaucoup plus facile de préparer un plan
social.
Il devient tentant aussi de se séparer tôt de ses salariés avant
que leur « licenciement » ne coûte plus cher. Pour
supprimer cet effet pervers, l'
Hedec
propose une formule alternative à
celle
de l'UMP où le coût de la rupture de contrat serait forfaitaire
et non plus progressif en fonction de l'ancienneté.
Sur le fond, le problème reste entier : le contrat unique, bien
qu'il n'ait pas de terme fixé à l'avance, n'a plus rien à voir avec
le CDI tel que nous le connaissons. S'il est mis en place, il
changera totalement les rapports entre employeurs et salariés dans
la mesure où il n'y aura plus de dissuasion à licencier.
Pour en savoir plus, voir
l'analyse
de Gérard Filoche.
À noter que le gouvernement actuel vient de préparer le terrain en
publiant, alors que tout le monde était focalisé sur les élections,
une ordonnance préparant une
refonte en profondeur du Code du Travail.
Rupture ? Mon oeil !