Une société de subordination
Le critère essentiel permettant aux
tribunaux de déterminer qu'un contrat est un contrat de travail
salarié, par opposition à une prestation de service relevant du
simple droit civil, est la subordination. Le fait de
travailler sous les ordres de quelqu'un caractérise en
effet le salariat.
L'augmentation de la part des salariés dans la population active
est une donnée fondamentale de l'économie capitaliste. En effet,
les travailleurs indépendants disparaissent progressivement au fur
et à mesure que le capital se concentre.
Autrement dit, la pente naturelle de l'économie de marché est
d'augmenter la subordination. Dit comme ça, ça va certainement
choquer, mais les faits sont là. Tout le débat sur la motivation
des chômeurs à reprendre un emploi prend une autre dimension si on
garde à l'esprit que rechercher un emploi se résume le plus souvent
et par la force des choses à rechercher un patron. Qui a
révé dans sa jeunesse d'avoir un patron ?
Cette augmentation inexorable de la subordination rencontrera sans
doute une limite. Actuellement le taux de subordination en France
(comprendre la part des salariés dans la population active) est de
l'ordre de 90%.