Modification de l'assiette des cotisations sociales : une mauvaise idée

Dans ses vœux à la presse, le président Chirac a annoncé que "les cotisations patronales seraient assises sur "l'ensemble de la valeur ajoutée", et non plus seulement sur les salaires."

En dehors du fait que ces cotisations additionnelles au salaire brut n'ont rien de "patronal" (ce n'est pas l'employeur qui cotise, mais le salarié), l'idée me semble tout à fait dangereuse. En effet, une part importante du commerce international se joue entre les filiales de groupes multinationaux. On sait comment ces groupes jouent d'ores et déjà sur les prix de transfert pour localiser les profits là où ils seront le moins imposé. Pas besoin d'être devin pour imaginer qu'il sauront augmenter les prix d'achat des filiales françaises et diminuer leurs prix de vente de façon à minimiser la valeur ajoutée en France.

Une autre réalité à prendre en compte est la sous-traitance. Les entreprises sous-traitantes (par exemple nombre d'entreprises de transport) ont souvent une faible valeur ajoutée, elle verraient donc baisser leur taux de cotisations sociales. Qui va en profiter ? Ces entreprises, ou leur donneurs d'ordre ?

Juste un chiffre à propos du transport : en 1990, transporter un chargement de 25 tonnes était facturé environ 10 Francs au kilomètre, aujourd'hui le prix moyen est de 1 euro. Si les transporteurs ne paient plus de cotisations additionnelles au brut, étant donné le nombre de PME et la férocité de la concurrence dans ce secteur, il est à prévoir qu'ils baisseront encore leurs prix. Est-ce à souhaiter ?

Publié le 4 janvier 2006